Développer en informant
le R.I.C.
ECOUTONS LE POINT DE VUE DE M° FRANCOIS BOULO SUR LE RIC
C'EST QUOI LE RIC ?
Un instrument de consultation directe
D'une manière générale, le référendum est un moyen de consulter directement
les électeurs sur une question précise ou un texte, qui sera adopté en cas de
réponse positive.
C'est un instrument de démocratie directe.
Son principe est établi dans la Constitution de 1958.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art.3).
Un nouvel échelon démocratique
S'il était mis en place, le RIC s'inscrirait dans une série de dispositifs
déjà existants.
On compte aujourd'hui en France trois types de référendums possibles :
1- Référendum national
2- Référendum d'initiative locale
3- Référendum d'initiative partagée
Référendum d'initiative citoyenne
1- Le Référendum national. Il peut être utilisé pour l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi - art.11 de la constitution - ou pour réviser la Constitution - art. 89 -. C'est le président de la République qui soumet le texte sur proposition du Gouvernement ou des deux Assemblées.
2- Le Référendum d'initiative locale, appelé aussi référendum décisionnel local. Défini par l'article 72 de la Constitution, il soumet aux votes un projet relevant de la compétence d'une collectivité territoriale (commune, département, région...).
3- Le Référendum d'initiative partagée. La révision constitutionnelle de 2008 permet la tenue d'un référendum à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits (art. 11).
Un seuil d'initiative à préciser...
- Le Référendum d'initiative citoyenne n'est pas, à ce jour, défini par la Constitution française.
- L'initiative en reviendrait au peuple, plus précisément à une fraction du corps électoral qu'il s'agirait de définir.
- Il faudrait probablement entre 700 000 et 1 million de signatures pour pouvoir déclencher le RIC. De même, il faudrait préciser le seuil de représentativité requis pour que le référendum soit valide.
- ... entre 700 000...... et 1 million de signatures pour pouvoir déclencher le RIC .
...et un périmètre à définir
Son champ d'application devra lui aussi être précisé : selon les souhaits de ses partisans, il pourrait notamment permettre de modifier la Constitution, de proposer ou d'abroger une loi, d'approuver ou non des traités, voire de révoquer des élus... Mais ces modifications devront rester en cohérence avec le corpus juridique et constitutionnel existant.
Modifier la Constitution
Révoquer des élus
Approuver ou non un traité
Proposer ou abroger une loi
BON À SAVOIR:
Dans l'histoire, le référendum a davantage été un instrument de tactique politique, donnant lieu à des votes de plébiscite ou de contestation, qu'un moyen de trancher entre des convictions politiques. Ainsi, c'est le rejet du référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat du 27 avril 1969 qui a entraîné la démission du général De Gaulle.
Source : Vie-publique.fr « LE FIGARO »
ET VOILA LA VRAI REVOLUTION DEMOCRATIQUE : LE R.I.C. 2.0 !!
VOUS VOYEZ QUE LES CITOYENS ONT DES IDEES !
LES PROPOSITIONS DU R.I.C.
à chacun de soumettre ses idées
PROPOSITIONS LEGISLATIVES
Clarification de notre stratégie
Savoir ou l'on va !
REVOCATION DES ELUS POSSIBLE
Restructuration de la société
Par le peuple , avec le peuple
CONSTITUANT et SUPPRESION
DES LOIS POSSIBLE
La parole au peuple
De la racine par la racine !
APPROBATION CONSULTATION
Un Tour de France pour informer
recueillir les témoignages
ICI TOUTES NOS VIDEOS REPORTAGES DU TOUR DE FRANCE DES GILETS JAUNE .
DE NICE à MARSEILLES, AIX EN PROVENCE, LYON, NANCY, CALAIS, LILLE, LE NORD , BOULOGNE, etc....
Nous allons interviewer au fil des kilomètres , des ronds points , des réunions locales, des marches citoyennes , les gilets jaune rencontrés.
Connaître leurs motivations, leurs convictions,
et surtout leurs idées , leurs solutions .
Mais aussi l'avis des autorités régionales, locales, Maires, Présidents d'associations, responsables chefs d'entreprises, bref tous les citoyens engagés ou pas dans cette remise en cause de notre démocratie actuelle. Faut-il changer ou modifier la constitution ? Innover par un nouveau système démocratique ? Le R.I.C. 2.0 !
Pourquoi le peuple va mal ?
Quel moyen de contrôle avons nous sur nos élus pendant 5 ans ?
Pourquoi la justice n'est pas la même pour tous ?
Pourquoi ne sommes nous pas tous égaux fiscalement ? Pourquoi les grandes entreprises du CAC 40 payent moins d'impôts que nos petites PME. ? Pourquoi quand l'état Français doit emprunter il le fait auprès des banques prives ? Pourquoi quand l'état emprunte n'y a t-il pas de facto un intérêt sur la dette à un taux privilégié de maximum 0,5% ? par exemple . Pourquoi quand l'état endette encore plus les Français aucun contrôle aucun référendum ne l'autorise ? Pourquoi le parlement ne possède en fait qu'un pouvoir de façade ? Seul le gouvernement décide , et donc seul le Président commande le gouvernement . Un tel pouvoir incontrôlable est-il raisonnable ? Quand L'armée Française part en "mission" guerrière aux quatre coins de la planète , qui décide de ça ? Le parlement ? le peuple ? Ou seul le Président ?
En réalité le peuple reste éloigné de toutes les décisions importantes pour lui ,pour les Français et donc pour l'avenir de la France.
Et surtout le peuple n'est plus entendu, voir méprisé par le Président en place. C'est insupportable.
Ca suffit ! Le R.I.C. doit faire CRAC !